J.O. 53 du 3 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

NOR : DEVO0650056A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 31 janvier 2006, Mme Marie-Hélène Feret est nommée membre suppléant du Comité de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentant des régions, au titre de la région Champagne-Ardenne.